Green deal européen et règlementation nationale : les défis du numérique responsable

Dans un contexte de prise de conscience généralisé des impacts du changement climatique, les états européens s’organisent et s’engagent pour lutter concrètement contre le réchauffement planétaire.  

La futur présidence française de l’Europe va mettre l’accent sur la nécessité d’une approche double : une transition à la fois numérique et écologique.

Cette volonté, conforme aux positions de Digital Europe, devra conduire les états membre à faire émerger des plans d’actions à la fois globaux et locaux, à mettre en place les KPI, leurs métriques et favoriser l’échange de données pour accélérer cette double transition. 

Ces ambitions devraient donc se traduire concrètement dans la règlementation afin de guider les parties prenantes, à l’instar de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.

Vous trouverez dans cet article le pourquoi de l’urgence au 1er janvier 2023 et notre approche pour y répondre sereinement.

Le numérique dans la transition écologique : atout ou risque ?

Depuis les accords de Paris en 2015, l’Europe a lancé son “Green Deal” malgré l’affaiblissement des accords provoqué par le retrait temporaire des Etats-Unis.

Le plan européen est ambitieux, avec deux échéances majeures dont l’une se rapproche à grands pas : 2030.

Réduire de 40% des gaz à effet de serre (par rapport aux niveaux de 1990), passer à 1/3 d’énergie renouvelable et améliorer de 32,5 % l’efficience énergétique sur le continent sont les objectifs clés de ce jalon.

C’est en relevant ce premier défi qu’il sera possible pour notre continent de réussir sa transition vers une économie neutre pour le climat en 2050.

Et le numérique dans tout ça ?

Pour y arriver, il faut mettre en face de ces ambitions des actions concrètes. Dans le cas qui nous intéresse aujourd’hui, il s’agit de la loi du 15 novembre 2021 sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique.

Quand on pense action pour climat, on pense transport (avion, voiture, fret), agriculture, industrie, chauffage, … Et rarement numérique.

En effet, il faut bien distinguer la pollution numérique “brute” du bilan global de son impact environnemental. Le numérique, s’il est effectivement générateur de pollution, permet aussi la réduction directe d’activités humaines polluantes, comme le transport de courrier, et permet, par exemple, de mieux piloter le réseau électrique pour améliorer son efficience.

Le numérique ne représente actuellement qu’une part assez faible des émissions de gaz à effet de serre (GES), mais plutôt que la photographie actuelle, ce qui nous intéresse ici, c’est la tendance. Or, selon le rapport du Sénat du 24/06/2020, sans action corrective, elle pourrait tripler en 2040 pour atteindre 7%. Et il ne s’agit là que des GES, les externalités négatives sont nombreuses, en particulier au niveau des minerais nécessaires à la fabrication des outils numériques et donc de la pollution associée.

La loi du 15 novembre 2021 est issue de ces travaux et le décret n°2022-1084 publié cet été vient préciser son application pour les communes et EPCI de plus de 50.000 habitants.

1er janvier 2023 : premières obligations concrètes de la nouvelle règlementation

A partir de 2025, la stratégie, outre les éléments du programme de travail, devra établir les objectifs de réduction de l’empreinte numérique du territoire, les indicateurs de suivi associés et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.

Sans paraphraser le texte, les principaux objectifs répertoriés dans le décret n°2022-1084 sont :

1. Fiabiliser le pilotage des achats numériques pour s’assurer qu’ils sont locaux et durables
2. Connaître le cycle de vie du matériel informatique pour le gérer de façon responsable
3. Prendre en compte les enjeux environnementaux dès la phase de conception des services numériques
4. Mettre en place une politique de sensibilisation et de formation au numérique responsable et à la sécurité des SI pour les agents et élus locaux
5. Sensibiliser les citoyens aux enjeux environnementaux du numérique
6. Accélérer la démarche durable de territoire connecté, valoriser les données et les rendre accessibles aux usagers (open data)

La gouvernance autour de cette stratégie devra également être pensée en amont pour répondre aux exigences du législateur, en particulier le bilan annuel et le rapport associé, qui devront faire l’objet d’une présentation préalable aux débats sur les projets de budget.

Et maintenant, comment agir localement ?

Au sein des équipes AEKIDEN, nous pensons que la maîtrise des données est un accélérateur des actions RSE, à commencer par le déploiement des politiques de développement durable.

De notre point de vue, rajouter une couche d’objectifs “durables” sans lien avec les actions menées dans les territoires n’est pas mobilisateur pour les équipes. A l’inverse, intégrer les objectifs du numérique responsable dans les missions des territoires les rendra pertinents et assurera la réussite mesurable de la stratégie. Par exemple, les objectifs de valorisation et de mise à disposition des données n’ont de sens que s’ils conçus pour répondre aux besoins concrets des usagers.

Notre cabinet s’inscrit pleinement dans cette démarche depuis sa création : mettre à la disposition des décideurs et de leurs collaborateurs des données maîtrisées pour réduire l’indécision, favoriser l’innovation et améliorer la performance opérationnelle en embarquer les équipes pour garantir la pérennité des dispositifs.

L’évaluation de l’empreinte numérique, l’intégration des objectifs et des bonnes pratiques du numérique responsable pour la conception des services, la gestion du cycle de vie du matériel, la création de nouveaux services connectés et la valorisation des données du territoire sont accélérés par la gouvernance des données.

Le choix d’une structure de gouvernance adaptée, la définition des rôles et responsabilités, le pilotage de la performance pour assurer une utilisation efficiente, sécurisée et contrôlée de données de qualité sont les ingrédients de la réussite du plan de transformation des communes vers le numérique responsable au service des territoires et des usagers.